Conditions générales

1. OBJET

1.1. Les présentes conditions générales (CG) règlent les relations contractuelles entre le client et Macwin Sàrl (ci-après Macwin) et font partie intégrante de toutes les relations contractuelles de Macwin avec le client.

1.2. D’autres conditions générales auxquelles le client fait notamment référence dans ses commandes ne sont valables qu’avec l’accord écrit explicite de Macwin.

1.3. Les présentes CG annulent et remplacent toutes les précédentes CG entre les parties.

1.4. Macwin se réserve le droit de modifier les présentes CG en tous temps et sans préavis par publication sur le site www.Macwin.ch. Les CG ainsi modifiées entrent en vigueur dès leur publication.

2. PRESTATIONS DE MACWIN

2.1. Macwin offre à ses clients des services et des produits dans les domaines de l’informatique, de l’Internet, du secrétariat, de l’harmonisation de lieux et de la fourniture d’appareils médicaux et thérapeutiques. Macwin fournit ses prestations de manière professionnelle et dans les délais convenus conformément aux conditions et spécifications stipulées dans les contrats individuels.

2.2. Macwin se réserve le droit de confier l’exécution de ses obligations à des tiers.

2.3. Vente

2.3.1. La préparation et la remise des appareils se font au siège principal de Macwin. Les profits et les risques des appareils passent au client dès la conclusion du contrat. Le client ne devient propriétaire de l’appareil que lorsque le prix de vente a été entièrement payé.

2.3.2. Les prix de vente sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (transport, envoi). La livraison et l’installation chez le client sont facturées séparément sur la base des tarifs en vigueur.

2.4. Internet

2.4.1. Les abonnés sont des personnes morales ou physiques bénéficiant des services Internet de Macwin dans le cadre d’un contrat de service avec Macwin.

2.4.2. Macwin assiste l’abonné pour assurer une utilisation stable des services Internet. Lorsque cette assistance nécessite un travail inhabituel ou lorsque celle-ci intervient suite à un dysfonctionnement des installations de l’abonné ou à une manipulation incorrecte de la part de ce dernier, Macwin facturera ses frais d’assistance aux tarifs en vigueur.

2.5. Sauvegarde des données sécurisées et chiffrées

2.5.1. Macwin permet à ses clients de sauvegarder leurs données de manière sécurisée et chiffrée (AES 256 bits) en Suisse par le biais d’Internet.

2.5.2. Macwin dispose d’un serveur de sauvegarde (Mac ou Windows) qui a pour but de gérer les sauvegardes de tous les appareils du réseau.

2.5.3. Macwin peut vérifier en tout temps, à distance, le bon fonctionnement des appareils de sauvegarde.

2.5.4. Les restaurations de données ainsi que les travaux de maintenance sont réalisés par Macwin et facturés selon le tarif en vigueur.

2.5.5. Le client est informé et accepte que les serveurs utilisés par Macwin pour le stockage de ses données peuvent appartenir à un tiers (prestataire de services) et peuvent se situer hors des locaux de Macwin. Les locaux de stockage des tiers se situent en Suisse.

2.5.6. La facturation est effectuée selon le volume des données par tranches de 1 TB.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le client est tenu de s’acquitter des montants dus en vertu des contrats individuels et des présentes CG, dans les délais de paiement fixés au chiffre 9.1.

3.2. Le client est tenu, dans les limites du raisonnable, d’assister activement et rapidement Macwin dans l’exécution du contrat, afin de lui permettre de fournir les prestations convenues; il a en outre l’obligation de coopérer et prendre les mesures nécessaires en termes de préparation et de mise à disposition.

3.3. Le client s’engage à donner des instructions claires et pertinentes et, sur demande de Macwin, par écrit. Macwin n’est pas tenue de suivre les instructions du client qui se révèlent inappropriées.

Si ces instructions engendrent des travaux et des frais supplémentaires pour Macwin, ils seront refacturés au client aux tarifs en vigueur.

3.4. Achats

3.4.1. Des réclamations sur des livraisons incomplètes doivent être faites par écrit au plus tard dans un délai de 5 jours dès réception de la marchandise.

3.4.2. Macwin ne reprend en aucun cas les logiciels et les systèmes d’exploitation dont l’emballage original a été ouvert. Il appartient au client de contrôler le système d’exploitation, la version et la langue avant le déballage.

3.4.3. Toutes les commandes à Macwin sont fermes et ne peuvent être annulées par le client.

3.5. Internet

3.5.1. L’abonné s’engage à informer immédiatement Macwin des défauts, des dérangements et de l’impossibilité d’utiliser les services ou les installations Internet.

3.5.2. L’abonné s’engage à respecter les lois cantonales et fédérales, notamment les lois sur la protection des données, le service des télécommunications et les droits d’auteur.

3.5.3. L’abonné garantit que les services Internet de Macwin ne sont pas utilisés à des fins pornographiques.

3.6. Sauvegarde des données

3.6.1. Le client s’engage à vérifier que les appareils de sauvegardes dans ses propres locaux soient toujours en service.

4. OBLIGATION D’INFORMER

4.1. Les parties s’informent mutuellement de tout développement, incident ou événement pouvant se révéler important pour l’autre partie en vue de l’exécution des contrats individuels ou dans le cadre des rapports contractuels en général.

4.2. L’abonné s’engage notamment à informer Macwin s’il constate que les services de Macwin sont utilisés de manière illégale ou contraire aux dispositions contractuelles, notamment des CG, par ses collaborateurs ou par des tiers qu’il a introduits, ainsi que par des tiers non autorisés (par exemple des “hackers”).

5. MAINTIENT DU SECRET

5.1. Les informations qui ne sont pas accessibles au public et qui n’ont pas été publiées sont traitées confidentiellement. Macwin s’engage, en particulier, à ne pas donner à des tiers de quelconques renseignements sur les prestations du client, à moins d’en avoir été expressément autorisée.

5.2. L’abonné déclare autoriser Macwin à transmettre à des tiers des informations concernant les services Internet et le nom de ses personnes de contact responsables etc. pour autant que cela soit nécessaire à la fourniture des services et leur coordination par Macwin.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION

6.1. Sauf convention contraire explicite écrite, les contrats individuels ne prévoient pas de transfert de propriété. Les logiciels d’installation et appareils mis à disposition de l’abonné par Macwin restent notamment propriété de Macwin.

6.2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations (services et produits) de Macwin restent la propriété de Macwin ou du tiers ayant droit (sauf convention contraire écrite explicite).

6.3. Macwin accorde au client le droit intransmissible et non exclusif d’utiliser les prestations de Macwin convenues dans les contrats individuels. Le contenu et l’étendue de ce droit résultent des contrats individuels.

6.4. Si les prestations de Macwin intègrent des produits de tiers, le client reconnaît les conditions relatives à l’utilisation et à la licence de ces produits et accorde aux tiers le droit de faire respecter directement ces conditions.

7. GARANTIE

7.1. Macwin garantit au client une exécution soignée des prestations contractuelles. Toutefois, Macwin ne peut garantir un service sans failles. Des interruptions de service annoncées, en particulier lorsqu’elles sont dues à des travaux de maintenance de notre fournisseur Internet ou de Macwin, ne sont pas considérées comme des dérangements.

7.2. La durée et les conditions de garantie sont déterminées et spécifiées dans les contrats individuels et leurs annexes.

7.3. Le client s’engage à contrôler immédiatement dès réception de toutes les prestations de Macwin la présence d’éventuels défauts. Tous les défauts doivent être signalés sans délai à Macwin par écrit. Les pièces sous garantie du fabricant seront remplacées par celui-ci conformément à la garantie. Pour ces pièces, le client est tenu de faire valoir ses droits de garantie directement auprès du fabricant. Lorsque le client demande à Macwin de faire valoir ses droits de garantie à sa place, Macwin est autorisée à lui facturer ses frais sur la base des tarifs en vigueur. Les éventuels frais de réinstallation et de reconfiguration seront facturés séparément sur la base des tarifs en vigueur.

7.4. La garantie est exclue pour les défauts causés par le client ou des tiers ou par des influences extérieures.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. En cas de faute, Macwin répond du dommage direct qu’elle a causé au client jusqu’à concurrence du montant de l’objet du contrat.

8.2. Macwin ne répond en aucun cas des dommages subséquents et du gain manqué. Macwin ne répond pas non plus d’une éventuelle perte de données en lien avec l’utilisation des services de stockage. Les éventuelles garanties du tiers (prestataire de service) sont réservées.

8.3. Le client répond de tous les dommages qu’il cause à Macwin ou des tiers par l’utilisation des prestations de Macwin. Le client libère Macwin de toutes les créances (frais juridiques inclus) des tiers qui peuvent se produire, notamment par la violation des chiffres 3.5 et 6.4 ci-avant.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1. Les factures de Macwin sont payables dans un délai de 10 jours dès facturation.

9.2. Le tarif horaire de Macwin est de CHF 150.– (plus TVA). La télémaintenance est facturée par quart d’heure. Les frais de déplacement sont facturés à CHF 1.– (plus TVA) par kilomètre (la durée du déplacement n’est pas facturée). Des modifications de prix peuvent intervenir en tous temps et sans préavis sauf convention contraire écrite explicite.

9.3. Internet

9.3.1. La facturation des services Internet se base sur la liste des prix actuels. Macwin peut adapter ces prix (notamment en cas de modification du prix de son raccordement au réseau Internet mondial ou d’utilisation particulièrement intensive du raccordement par l’abonné) et les communique par écrit à l’abonné. Ces modifications de prix seront appliquées l’année suivante. Le client peut résilier son contrat selon le chiffre 10.2.3.

9.3.2. Les taxes sont facturées annuellement à l’abonné. Les taxes sont à payer net d’avance. Les frais éventuels découlant du paiement et mis à la charge de Macwin par la banque ou par la poste, seront refacturés à l’abonné lors du décompte suivant.

9.4. Les réclamations sont à faire dans les 5 jours dès réception de la facture.

9.5. En cas de retard dans le paiement d’une facture, Macwin est en droit d’exiger dès le 1er rappel des intérêts moratoires de 5% p.a.

9.6. Chaque rappel est facturé à hauteur de CHF 20.–.

9.7. Chaque poursuite est facturée à hauteur de CHF 100.– s’ajoutant aux frais de poursuite effectifs.

9.8. En cas de non paiement après le 1er rappel, Macwin est en droit d’exiger la restitution des marchandises vendues et de bloquer ou de supprimer les services Internet ainsi que de résilier le contrat avec effet immédiat.

10. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

10.1. Le contrat entre en vigueur au moment de la signature de l’offre de Macwin par le client.

10.2. Internet

10.2.1. Macwin fixe la date à laquelle l’abonné est en droit d’utiliser les services Internet.

10.2.2. Sans spécifications écrites particulières, le contrat de service est conclu pour une durée indéterminée.

10.2.3. Chaque partie peut résilier le contrat de service par lettre recommandée à condition de respecter un délai de 3 mois pour la fin de l’année civile. Si le fournisseur Internet de Macwin devait résilier la concession pour l’exploitation des lignes louées par Macwin ou ses fournisseurs, le contrat serait résilié automatiquement pour la même date. Macwin en informerait le client en temps utile.

10.2.4. Lorsque le client d’un hébergement de site Internet change de provider, l’hébergement auprès de Macwin prendra automatiquement fin. Macwin n’aura pas à lui restituer un éventuel solde du prix déjà perçu pour l’hébergement.

10.2.5. Lorsque le client d’un hébergement de site Internet souhaite des services particuliers (migration, récupération des données), il est tenu d’en informer Macwin par écrit avant l’échéance du contrat. Ces services seront facturés selon les tarifs en vigueur. Après la fin du contrat, toutes les données, y compris les courriels, sont effacés des serveurs de Macwin et ne pourront dès lors plus être restituées.

10.3. Macwin se réserve le droit de résilier en tout temps le contrat pour de justes motifs avec effet immédiat (sans remboursement), notamment en cas de violation du chiffre 3.5.3 et en cas de non-paiement après le 2ème rappel. Toutes les données seront alors effacés des serveurs de Macwin et ne pourront plus être restituées.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1. En cas de contradiction entre les versions (française, allemande et anglaise), seule la version française fait foi.

11.2. En cas de litige, Macwin se réserve le droit de correspondre en français.

11.3. Le présent contrat, ainsi que ses parties intégrantes, sont exclusivement régis par le droit suisse. Le for est Sierre. Macwin se réserve le droit d’agir contre le client à son siège ou à son domicile.

Icogne, le 24 avril 2018